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Questions fréquentes sur le permis
Questions fréquentes sur le permis
Les prix étant libres dans ce secteur d’activité, les tarifs sont variables d’une école à l’autre. La plupart d’entre elles proposent des « forfaits » pour un ensemble de prestations.
Pour disposer d’une information précise, il est essentiel que vous demandiez ce qui est inclus dans ce forfait (notamment le nombre d’heures de cours ainsi que le nombre de présentations aux examens théorique et pratique).
Il est également nécessaire que vous demandiez les tarifs unitaires des cours et autres prestations supplémentaires que vous pourriez être amenés à suivre.
Chaque école affiliée au réseau des c.e.r est juridiquement indépendante. Cela signifie que chaque école définit sa politique commerciale et tarifaire.
Néanmoins, le réseau incite ses adhérents à éviter de facturer des frais de transfert lorsqu’il s’agit d’élèves venant d’un autre c.e.r.
Si vous rencontrez des difficultés dans ce domaine, nous ne saurions trop vous conseiller de nous en parler.
- Une photocopie de la carte nationale d’identité (ou de la carte de séjour pour les étrangers),
- Quatre photos d’identité,
- Une photocopie de l’attestation de recensement,
- Une photocopie du certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense,
- Une photocopie d’une pièce d’identité du représentant légal de l’élève mineur,
- Une photocopie de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de deuxième niveau (A.S.S.R.2) ou de l’Attestation de Sécurité Routière (A.S.R.),
- Une extension de garantie de la société d’assurance (pour la filière « conduite accompagnée » uniquement),
- Une photocopie de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de premier niveau (A.S.S.R.1) ou de l’Attestation de Sécurité Routière (A.S.R.), (pour les candidats au Brevet de Sécurité Routière uniquement),
- Une photocopie du permis de conduire recto verso (Pour les candidats à un permis de conduire d’une autre catégorie)
L'arrêté du 5 mars 1991, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, fait obligation à tous les professionnels délivrant un enseignement à titre onéreux, "de procéder, en préalable à la formation, à une évaluation du niveau de l'élève pour les enseignements de la conduite des motocyclettes, ainsi que des véhicules dont le P.T.A.C .n'excède pas 3,5 tonnes".
Par ailleurs, le contrat de formation, prévu à l'article R. 245-2 du Code de la Route (Décret du 26 décembre 2000), doit préciser plusieurs mentions, dont : "L'évaluation de niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombre prévisionnel d'heures de formation…".
Les outils utilisés pour procéder à ces évaluations peuvent être informatiques.
Le choix étant laissé aux professionnels.
Ces procédés informatiques sont soumis à validation par le Ministère de l’Equipement et sont en conséquence utilisables en toute légalité.
Il s'agit d'un volume prévisionnel, qui n'engage donc aucun des contractants.
Au fil de la formation, en fonction du résultat des quatre évaluations intermédiaires (dites d'étape), on peut très bien constater une sous-évaluation ou au contraire une surévaluation. Une "correction" est en conséquence parfaitement envisageable.
La seule contrainte réglementaire étant de suivre un minimum de vingt heures de cours de conduite.